Tout sur l’immatriculation de bateau

Tout comme les voitures, les bateaux nécessitent également un numéro d’immatriculation. Le but est le même : pouvoir les répertorier et facilement les retrouver en cas de vols ou de situations de danger. La procédure diffère selon le type de navigation du bateau. Pour la navigation maritime, la douane et la délégation à la mer et au littoral se chargent de l’immatriculation. Pour la navigation fluviale, il faut s’adresser à un bureau de surveillance qui se chargera de l’inscription.


L’immatriculation d’un bateau pour la navigation maritime

L'immatriculation d'un bateau pour la navigation maritime

L’immatriculation d’un bateau pour la navigation maritime

Est-il vraiment nécessaire d’immatriculer un bateau pour la navigation maritime ? Cela est obligatoire si la longueur du bateau excède les deux mètres, et que le moteur de l’engin dispose d’une puissance supérieure à trois kilowatts.

Les étapes d’immatriculation d’un bateau pour la navigation maritime sont :

  • La francisation : cette première étape est l’attribution du droit de battre le pavillon français au bateau par la douane. Elle est obligatoire afin que le bateau puisse naviguer dans les eaux internationales et étrangères. Elle est dédiée aux bateaux de plus de sept mètres de longueur et dont le moteur est de plus de vingt-deux chevaux. Il est obligatoire d’être citoyen de l’Union Européenne résidant en France pour pouvoir prétendre à une francisation de navire, que le bateau appartienne à un particulier ou à une société. Par ailleurs, l’engin doit avoir été construit au sein de l’Union Européenne et répondre à toutes les normes de sécurité y afférant. La francisation est utile dans le cas d’une embarcation neuve, ou alors d’un bateau acheté d’occasion à l’étranger. Les douanes françaises la perçoive tous les ans.
  • L’immatriculation : Pour cette étape, il est nécessaire de s’adresser à la délégation à la mer et au littoral. Il faut y remplir une demande d’immatriculation appelée fiche de plaisance eaux maritimes. Il est à noter que cette démarche peut être effectuée au préalable par le vendeur dans le cas d’un bateau neuf. Après délibération, l’organisme fourni une carte de navigation si le navire est non francisé et un titre de navigation pour les bateaux francisés. Une nouvelle loi qui s’appliquera prochainement oblige mes bateaux immatriculés à afficher le numéro pour qu’il soit bien lisible et visible à l’intérieur de l’habitacle. Il faut également savoir que cette procédure permet au bateau d’obtenir une autorisation de circuler à l’intérieur des eaux fluviales.
  • En cas de changement de situation du navire, aviser les autorités compétentes est nécessaire :les douanes sont à avertir pour le changement de port d’attache et pour d’autres changements surtout si le bateau est franchisé ; la délégation à la mer et au littoral est à aviser pour les changements de domicile, de moteur, ou de sortie de flotte.

A titre de remarque, le titre de navigation ou la carte de navigation est toujours à garder à bord du navire durant la navigation en cas de contrôles.

L’immatriculation d’un bateau pour la circulation fluviale

L'immatriculation d'un bateau pour la circulation fluviale

L’immatriculation d’un bateau pour la circulation fluviale

Il est obligatoire d’immatriculer un bateau pour la circulation fluviale si les navires sont dotés de moteur excédant les six chevaux, ainsi qu’une longueur de plus de cinq mètres.

Les étapes pour ce faire sont :

  • L’enregistrement : c’est auprès d’une commission de surveillance qu’il faut inscrire les bateaux de plaisance d’un déplacement lège de moins de 10 m³. en ce qui concerne les navires doté d’un déplacement lège qui excède les 10 m³, ils doivent se faire immatriculer auprès d’une commission de surveillance dotée de bureau d’immatriculation, et être inscrits à la greffe du tribunal de commerce du lieu d’immatriculation. Il est important de savoir que cette étape n’autorise par le bateau à circuler à l’intérieur des eaux maritimes.
  • L’attribution d’un titre : en ce qui concerne cette deuxième étape, il y a deux types de titres différents selon la longueur du bateau. Pour les navires de moins de quinze mètres de long, c’est le Certificat International des Bateaux de Plaisance qui est attribué ; il mentionne l’immatriculation du bateau ou le numéro d’inscription et permet une circulation à l’étranger. Pour les bateaux de plus de quinze mètres de long, c’est le permis de navigation qui est attribué.
  • L’affichage : enfin, la dernière étape consiste à peindre le numéro d’inscription ou l’immatriculation sur la coque. On peut également fixer une plaque où est inscrit le numéro à la coque.
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